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2008000720 (2008-07-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000720 (2008-07-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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(2008-07-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 août 2008
Numéro: 2008000720
page: 44512
Dossier numéro: 2008-07-07/