2008000719
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2008000719 (2008-06-23) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000719 (2008-06-23) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande
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(2008-06-23) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 26 août 2008
Numéro: 2008000719
page: 44389
Dossier numéro: 2008-06-23/