2008000706
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2008000706 (2007-06-20) Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000706 (2007-06-20) Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Traduction allemande
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(2007-06-20) Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 5 septembre 2008
Numéro: 2008000706
page: 46478
Dossier numéro: 2007-06-20/