2008000698
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2008000698 (2008-07-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000698 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000698 (2008-07-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité. - Traduction allemande
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(2008-07-07) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 août 2008
Numéro: 2008000698
page: 44310
Dossier numéro: 2008-07-07/