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2008000681 BE

2008000681 21 DECEMBRE 2007. - Loi portant des dispositions diverses (I) - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000681 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 2007. - Loi portant des dispositions diverses (I) - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 20 août 2008

Numéro: 2008000681

page: 43870

Dossier numéro: 2007-12-21/

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