2008000680
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2008000680 21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2008000680
Article 1 2008000680 21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008.
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La session parlementaire ordinaire de 2007-2008 est close.
BE Justel 2008000680
Art. 2 2008000680 21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2008.
BE Justel 2008000680
Art. 3. 2008000680 21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008.
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Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution,
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons