2008000677
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2008000677 (2008-05-09) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000677 (2008-05-09) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
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(2008-05-09) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 août 2008
Numéro: 2008000677
page: 43876
Dossier numéro: 2008-05-09/