2008000673
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2008000673 (2008-06-29) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000673 (2008-06-29) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande
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(2008-06-29) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 août 2008
Numéro: 2008000673
page: 43713
Dossier numéro: 2008-06-29/