2008000667 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée.

A l'alinéa premier de l'article 4 de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, les mots " son numéro d'identification du Registre national ou, pour les journalistes étrangers, le numéro de leur document d'identité " sont supprimés.

Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2007.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution ;

Vu l'arrêté royal de 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, modifié par les arrêtés royaux des 4 février 1977, 21 avril 1982, 2 septembre 1985, 20 février 1987, 11 décembre 1991 et 12 octobre 2006 ;

Considérant la délibération numéro 35/2006 du 20 décembre 2006 et la délibération numéro 01/2007 du 17 janvier 2007 de la Commission de la protection de la vie privée ;

Vu l'avis 44.515/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 juin 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, remplacé par la loi du 2 avril 2003 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons