2008000644
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2008000644 (2000-09-03) Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000644 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000644 (2000-09-03) Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande
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(2000-09-03) Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 29 juillet 2008
Numéro: 2008000644
page: 39113
Dossier numéro: 2000-09-03/