2008000633
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2008000633 (2007-04-30) Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000633 (2007-04-30) Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Traduction allemande
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(2007-04-30) Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 juillet 2008
Numéro: 2008000633
page: 39001
Dossier numéro: 2007-04-30/