2008000632
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2008000632 (2008-05-07) Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000632 (2008-05-07) Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
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(2008-05-07) Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 juillet 2008
Numéro: 2008000632
page: 38411
Dossier numéro: 2008-05-07/