2008000629
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2008000629 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000629 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Traduction allemande
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27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 juillet 2008
Numéro: 2008000629
page: 38410
Dossier numéro: 2007-04-27/