2008000608
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2008000608 7 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000608 7 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
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7 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 juillet 2008
Numéro: 2008000608
page: 37137
Dossier numéro: 2008-05-07/
Erratum : Publication du 27 janvier 2010, page 3418