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2008000603 5 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Bielmont en matière de sécurité lors des matches de football.
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Pour le stade de RCS verviétois, sis avenue Elisabeth 92, à 4800 Verviers. le périmètre est délimité par : le carrefour avenue Jean Tasté/rue de l'Agolina, la rue de l'Agolina, la rue de Mangombroux, la place du Palais de Justice, la rue de Heusy, le haut de Crapaurue, la rue Ortmans Hauzeur, la rue du Collège, la place du Martyr, la Cour Fisher, le Pont des Récollets, la rue Spintay, le Pont du Chêne, la rue de la Concorde, la place de la Victoire, la rue d'Ensival, le rondpoint Kermadec, la rue Heid des Fawes (inclus accès et sorties autoroute), la rue des Etangs (inclus accès et sorties autoroute), la rue de Franchimont (inclus accès et sorties autoroute), la place Général Leman, l'avenue Nicolaï jusqu'au carrefour avec l'Avenue des Tilleuls, l'Avenue des Tilleuls, la rue de l'Usine, la voirie des chaussée de fheux, l'avenue du Chêne, la Bouquette et la route d'Oneux jusque et y compris les accès et sortie de l'autoroute, l'avenue Elisabeth du carrefour avec la chaussée et Theux jusque la place Burguet, la rue Joseph Wauters, l'avenue Jean Tasté et le carrefour avenue Jean Tasté/rue de l'Agolina.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons