2008000599
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2008000599 (2007-11-23) Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000599 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000599 (2007-11-23) Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Traduction allemande
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(2007-11-23) Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 juillet 2008
Numéro: 2008000599
page: 36950
Dossier numéro: 2007-11-23/