2008000590
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2008000590 (2008-04-24) Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, # 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000590 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000590 (2008-04-24) Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, # 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
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(2008-04-24) Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, # 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 juillet 2008
Numéro: 2008000590
page: 36969
Dossier numéro: 2008-04-24/