2008000567
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2008000567 (2008-03-19) Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000567 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000567 (2008-03-19) Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
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(2008-03-19) Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 juillet 2008
Numéro: 2008000567
page: 36966
Dossier numéro: 2008-03-19/