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2008000557 BE

2008000557 (1974-02-05) Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(1974-02-05) Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 juillet 2008

Numéro: 2008000557

page: 36948

Dossier numéro: 1974-02-05/

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