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2008000548 BE

2008000548 (2008-03-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000548 (2008-03-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2008-03-27) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 juillet 2008

Numéro: 2008000548

page: 35853

Dossier numéro: 2008-03-27/

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