2008000545
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2008000545 (2008-05-09) Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juin 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000545 (2008-05-09) Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juin 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
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(2008-05-09) Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juin 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 juillet 2008
Numéro: 2008000545
page: 35979
Dossier numéro: 2008-05-09/