2008000533
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2008000533 (2008-05-20) Arrêté royal modifiant l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000533 (2008-05-20) Arrêté royal modifiant l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. - Traduction allemande
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(2008-05-20) Arrêté royal modifiant l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 juin 2008
Numéro: 2008000533
page: 33065
Dossier numéro: 2008-05-20/