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2008000527 BE

2008000527 3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 juillet 2008

Numéro: 2008000527

page: 35466

Dossier numéro: 1978-07-03/

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