2008000515
BE
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2008000515 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant réglementation du service postal - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000515
Art. 1 2008000515 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant réglementation du service postal - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte
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- AR du 14 avril 2013, voir 2013-04-14/16
- AR du 13 décembre 2010, voir 2010-12-13/37 .
Il nest pas prévu de publier une nouvelle coordination officieuse en langue allemande.