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2008000504 9 MAI 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les importantes chutes de grêle survenues le 13 mai 2007 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
Texte législatif (4 Articles)
Les importantes chutes de grêle survenues le 13 mai 2007 sur le territoire de la province de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
L'étendue géographique de la calamité est limitée à la commune de Bièvre en province de Namur.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Florence, le 9 mai 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Considérant que d'importantes chutes de grêle se sont abattues le 13 mai 2007 sur le territoire de la province de Namur;
Vu l'avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 23 mai 2007 relatif au phénomène naturel susmentionné;
Vu le rapport technique rédigé par la Direction des Calamités de la Direction Générale de la Sécurité Civile établissant que les chutes de grêle dont question ont atteint les critères tels que repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;
Considérant que les importantes chutes de grêle du 13 mai 2007 présentent dès lors un caractère exceptionnel;
Vu le rapport du Gouverneur relatif à l'importance des dégâts provoqués par les importantes chutes de grêle;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 18 septembre 2007;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 février 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons