BE
2008000501 9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes, par province, est complétée comme suite
Province de Hainaut
Mons
Province de Liège
Hamoir
Province de Namur
Vresse-sur-Semois
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Florence, le 9 mai 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;
Considérant que le phénomène a provoqué pour plus de 50.000.000 EUR de dégâts et présente dès lors dans son ensemble un caractère exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;
Vu les demandes tardives de plusieurs communes des provinces de Hainaut, de Liège et de Namur;
Considérant que les vents de tempête ont touché les 18 et 19 janvier 2007 ces communes;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 29 février 2008;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 avril 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons