2008000500 9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, la liste des communes, par province, est complétée comme suite

Province d'Anvers

Hulshout

Mol

Rumst

Vosselaar

Province de Hainaut

Froidchapelle

Province de Liège

Baelen

Huy

Tinlot

Province de Luxembourg

Bertogne

Hotton

Meix-devant-Virton

Musson

Rouvroy

Saint-Hubert

Tintigny

Province de Namur

Cerfontaine

Gesves

Hastière

Philippeville

Rochefort

Walcourt

Province de Brabant Flamand

Léau

Province de Flandre occidentale

Oostrozebeke

Arrondissement administratif de Bruxelles Capitale

Uccle

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Florence, le 9 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité;

Considérant que le phénomène a provoqué pour plus de 50.000.000 EUR de dégâts et présente dès lors dans son ensemble un caractère exceptionnel au sens de la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;

Vu les demandes tardives de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Brabant Flamand, de Flandre occidentale et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles capitale;

Considérant que les vents de tempête ont touché les 18 et 19 janvier 2007 ces communes;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 26 octobre 2007;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 février 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons