2008000499
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2008000499 (2007-05-11) Loi modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000499 (2007-05-11) Loi modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. - Traduction allemande
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(2007-05-11) Loi modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 24 juin 2008
Numéro: 2008000499
page: 32226
Dossier numéro: 2007-05-11/