2008000498
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2008000498 (2007-05-17) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000498 (2007-05-17) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande
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(2007-05-17) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 24 juin 2008
Numéro: 2008000498
page: 32227
Dossier numéro: 2007-05-17/