Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2008000496 BE

2008000496 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000496 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 juin 2008

Numéro: 2008000496

page: 32069

Dossier numéro: 2007-04-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →