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2008000485 BE

2008000485 (2007-07-20) Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000485 (2007-07-20) Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2007-07-20) Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 juin 2008

Numéro: 2008000485

page: 31308

Dossier numéro: 2007-07-20/

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