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2008000483 BE

2008000483 (2008-01-27) Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000483 (2008-01-27) Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2008-01-27) Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 16 juin 2008

Numéro: 2008000483

page: 30578

Dossier numéro: 2008-01-27/

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