2008000443
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2008000443 (2007-05-17) Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000443 (2007-05-17) Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Traduction allemande
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(2007-05-17) Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 mai 2008
Numéro: 2008000443
page: 26414
Dossier numéro: 2007-05-17/