2008000440
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2008000440 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
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BE Justel 2008000440 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000440 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
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20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 22 mai 2008
Numéro: 2008000440
page: 26562
Dossier numéro: 2007-12-20/