2008000434
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2008000434 (2007-03-02) Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000434 (2007-03-02) Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
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(2007-03-02) Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 15 mai 2008
Numéro: 2008000434
page: 25462
Dossier numéro: 2007-03-02/