2008000431
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2008000431 20 MARS 2008. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000431
Art. 1 2008000431 20 MARS 2008. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat.
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Texte
[Abrogé par] <AM 2009-02-10/36 , art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-02-2009 publié le 15-04-2009