2008000430
BE
BE
2008000430 8 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix activa-contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2008 et mise à jour au 15-04-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000430
Art. 1 2008000430 8 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix activa-contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2008 et mise à jour au 15-04-2009.)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2009-02-10/35 , art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-02-2009 publié le 15-04-2009