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2008000428 BE

2008000428 (2001-03-30) Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2001-03-30) Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 13 mai 2008

Numéro: 2008000428

page: 25088

Dossier numéro: 2001-03-30/

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