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2008000410 BE

2008000410 (2005-12-20) Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000410 (2005-12-20) Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2005-12-20) Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 mai 2008

Numéro: 2008000410

page: 23909

Dossier numéro: 2005-12-20/

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