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2008000395 BE

2008000395 1 MARS 2007. - Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 2007. - Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 30 avril 2008

Numéro: 2008000395

page: 23356

Dossier numéro: 2007-03-01/

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