2008000394
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2008000394 (2007-09-14) Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les kinésithérapeutes. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000394 (2007-09-14) Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les kinésithérapeutes. - Traduction allemande
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(2007-09-14) Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les kinésithérapeutes. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 avril 2008
Numéro: 2008000394
page: 23357
Dossier numéro: 2007-09-14/