2008000351
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2008000351 (2008-02-14) Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, # 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000351 (2008-02-14) Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, # 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
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(2008-02-14) Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, # 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 22 avril 2008
Numéro: 2008000351
page: 21708
Dossier numéro: 2008-02-14/