2008000350
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2008000350 (2005-06-13) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000350 (2005-06-13) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
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(2005-06-13) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 avril 2008
Numéro: 2008000350
page: 22459
Dossier numéro: 2005-06-13/