2008000346
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2008000346 (2007-12-04) Loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000346 (2007-12-04) Loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande
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(2007-12-04) Loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 avril 2008
Numéro: 2008000346
page: 20646
Dossier numéro: 2007-12-04/