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2008000345 BE

2008000345 (2007-12-04) Loi relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000345 (2007-12-04) Loi relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2007-12-04) Loi relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 16 avril 2008

Numéro: 2008000345

page: 20153

Dossier numéro: 2007-12-04/

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