2008000344
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2008000344 21 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation de comptables ordinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-05-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000344
Art. 1 2008000344 21 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation de comptables ordinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-05-2021)
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Texte
[Abrogé] <AM 2021-04-30/05 , art. 2, 002; En vigueur : 16-05-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-04-2021 publié le 06-05-2021