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2008000343 BE

2008000343 (2005-03-26) Arrêté royal portant la réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008000343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2005-03-26) Arrêté royal portant la réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 22 avril 2008

Numéro: 2008000343

page: 21699

Dossier numéro: 2005-03-26/

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