2008000342
BE
BE
2008000342 (2007-12-13) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000342 (2007-12-13) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2007-12-13) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 18 avril 2008
Numéro: 2008000342
page: 20954
Dossier numéro: 2007-12-13/