2008000336 19 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale.

Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes

A. Province du Brabant flamand

Les mots " Hoeilaart/Overijse 55 " sont remplacés par les mots " Hoeilaart/Overijse 66 ".

Les mots " Grimbergen 61 " sont remplacés par les mots " Grimbergen 72 ".

Les mots " Machelen/Vilvorde 119 " sont remplacés par les mots " Machelen/Vilvorde 128 ".

B. Province du Hainaut

Les mots " La Louvière 192 " sont remplacés par les mots " La Louvière 226 ".

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment les articles 38 et 47;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale;

Vu les demandes motivées des zones de police de La Louvière, Grimbergen, Hoeilaart/Overijse et Machelen/Vilvorde desquelles il ressort que l'effectif minimal du cadre opérationnel de ces trois corps de police locale ne suffit plus à remplir les missions légales, visées à l'article 3, deuxième alinéa, de la loi précitée du 7 décembre 1998;

Sur proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons