2008000333
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2008000333 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police (ce texte est remplacé par celui publié au M.B. n° 34 DU 29 janvier 2009, pge 6482)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008000333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008000333 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police (ce texte est remplacé par celui publié au M.B. n° 34 DU 29 janvier 2009, pge 6482)
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17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police (ce texte est remplacé par celui publié au M.B. n° 34 DU 29 janvier 2009, pge 6482)
Source: Intérieur - Justice
Publication: 14 janvier 2009
Numéro: 2008000333
page: 1086
Dossier numéro: 2008-12-17/